Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2222 - Règlement sur le stationnement sur le Campus de l’Université Laval

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.Le présent règlement prend effet à la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er septembre 2014;
2°à la date de sa promulgation.
2014, R.V.Q. 2222, a. 5.
5.Le présent règlement prend effet à la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er septembre 2014;
2°à la date de sa promulgation.
2014, R.V.Q. 2222, a. 5.
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